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gtata-pecc-2019-11-rapport-complet.pdf

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budgétaire à long terme, réduction de la part de l’impôt foncier dans les revenus municipaux) (cible : 2024) • Moderniser le Code de construction du Québec…

Update : November 23, 2020

Diverses informations sur les montants alloués à tous les centres de services scolaires depuis les 5 dernières années pour le service de garde en milieu scolaire (service de surveillance du dîner, directives, etc.).

pdf 410 Kb 23-606_Diffusion.pdf

données pour les années 2022-2023 et 2023-2024 seront disponibles lors de la certification finale des allocations budgétaires soit respectivement au…

Update : February 29, 2024

Diverses informations sur les montants alloués à tous les centres de services scolaires depuis les 5 dernières années pour le service de garde en milieu scolaire (service de surveillance du dîner, directives, etc.).

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données pour les années 2022-2023 et 2023-2024 seront disponibles lors de la certification finale des allocations budgétaires soit respectivement au…

Update : February 29, 2024

Toute correspondance entre le ministère de l’Enseignement supérieur et les administrations de Dawson et de Vanier relative à l’enquête annoncée le 3 décembre dernier, notamment, mais non limitativement, toute correspondance annonçant l’intent

pdf 1.16 Mb 24-631_Diffusion.pdf

dossier : 16310/24-631 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande d’accès, amendée le 19 décembre 2024, visant à obtenir le ou les documents suivants : • En…

Update : February 4, 2025

Guide d'accompagnement pour le contrôle du plomb dans l'eau chez les prestataires de services de garde éducatifs

pdf 1.31 Mb Guide-prestataire-Plomb-eau.pdf

l’acquisition de la trousse et du prélèvement, pour un montant maximal de 150 $ par robinet si les conditions requises sont respectées. • Les montants seront…

Update : July 18, 2025

Rapport sur la situation financière du Québec - 3e trimestre de 2023-2024

pdf 779 Kb TRIMFR_SIFIN_3T_23-24.pdf

février 2024. RA TF DP SD FdG Rapport sur la situation financière du Québec 3e trimestre de 2023-2024 – 12 mars 2024 – Rapport sur la situation financière du…

Update : March 12, 2024

Formulaire de demande d’aide financière 2023-2024 - Volet 1 – Aide financière aux activités de halte-garderie communautaires

pdf 719 Kb PSF-HGC-formulaire-volet-1.pdf

1er avril 2023 au 31 mars 2024 L’organisme doit indiquer le nombre de semaines d’activités de HGC qu’il prévoit offrir aux familles entre le 1er avril 2023…

Update : April 18, 2023

Document affichant les transactions par cartes de crédit depuis janvier 2021

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1-23-2024 1-24-2024 DELTA 0062205085402 USA Airlines Delta USD 326,20 PAMELA NTIBAYINDUSH 1-23-2024 1-24-2024 DELTA 0062205085403 USA Airlines Delta USD…

Update : July 15, 2024

Document affichant les transactions par cartes de crédit depuis janvier 2021

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1-23-2024 1-24-2024 DELTA 0062205085402 USA Airlines Delta USD 326,20 PAMELA NTIBAYINDUSH 1-23-2024 1-24-2024 DELTA 0062205085403 USA Airlines Delta USD…

Update : July 15, 2024

Politique/Directive du ministère de la Sécurité publique concernant l'utilisation des cartes de crédits des employés

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intégrée des documents et des relations avec les citoyens PAR COURRIEL Québec, le 24 septembre 2024 N/Réf. : 2024-13251 OBJET: Votre demande en vertu de la…

Update : October 1, 2024

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Formulaire de demande d’aide financière 2023-2024 - Volet 1 – Aide financière aux activités de halte-garderie communautaires

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