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Comité de refonte 18 Comité de refonte 19 Comité de refonte 20 Comité de refonte 21 Comité de refonte 22 Comité de refonte 23 Comité de refonte 24 Comité de…

fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat. Coordination de l’édition : Direction des communications…

Ministère de l’Éducation 9 Les services d’accueil, de référence, de conseil et d’accompagnement L’accueil Permet à l’élève de clarifier et de valider la…

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capacités respectives de 55 millions de livres et de près de 30 millions de livres. L’entreprise Idéal Canne, en Beauce, a pour objectif de produire 400…

remplacement et agrandissement de l'école Sainte-Marcelline-de-Kildare par la construction d'une école primaire de 10 classes dans la municipalité …

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

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