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P17_FDEP_JUILLET-SEPT_2020_OK AG_v2.xlsm

pdf 215 Kb RA-P17_FDEP_JUIL-SEPT_2020.pdf

région de la Gaspésie avec le premier ministre. 0,00 $ 0,00 $ 195,62 $ 0,00 $ 0,00 $ Proulx, Marie-Eve Ministre déléguée 17 août 2020 Gaspé Allocution à…

Update : August 16, 2022

Utilisation des pesticides en milieu aquatique – Guide d’apprentissage

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ses achats. Ce registre doit indiquer le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et le numéro de permis du titulaire et, le cas échéant, son adresse courriel…

Update : July 12, 2023

Utilisation des pesticides en milieu aquatique – Guide d’apprentissage

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ses achats. Ce registre doit indiquer le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et le numéro de permis du titulaire et, le cas échéant, son adresse courriel…

Update : February 12, 2025

Codification administrative de la Loi constitutionnelle de 1867 et du Canada Act 1982

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est choisi par le gouvernement de l’Ontario, l’autre par le gouvernement du Québec et le troisième, par le gouvernement du Canada. Le choix des arbitres ne…

Update : February 4, 2025

Mémoire au conseil des ministres -Amendements au projet de loi no 109, Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique

pdf 152 Kb Memoire-Conseil-des-ministres-DecouvrabilitePL109.pdf

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur Mathieu Lacombe Le 26 novembre 2025 Ministre de la Culture et des Communications TITRE…

Update : February 5, 2026

Frais de déplacement au Québec des ministres et des titulaires d’un emploi supérieur

pdf 197 Kb GAB_frais_deplacement_quebec.pdf

décembre 2023 Montant Description Laforest, Andrée Ministre des Affaires municipales Rencontre avec la mairesse de Longueuil, Catherine Fournier et rencontre…

Update : February 21, 2024

Make a request for lease or purchase

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vacationing development on lands in the domain of the State are set out in the “ Lignes directrices sur le développement de la villégiature sur les terres du domaine de l’État (in French only) (PDF…

Update : April 30, 2026

Consult the letters patent for land

/en/justice-and-civil-status/legal-registers/register-letters-patent-for-land/consul-register-letters-patent-for-land

The letters patent for land are issued by certain ministries. The ministre de la Justice maintains a register of these letters patent for land, issued since 1763. He can issue certified copies. You…

Update : April 29, 2026

Cadre de gestion du PEV

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objectifs définis dans le PMO du PEV 2030 ou par le Ministre ; collaborer à la révision annuelle du PMO menée par le Ministre, ainsi qu’aux réajustements…

Update : March 24, 2023

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