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Formulaire de demande d'aide financière - Programme d'appui au développement des attraits touristiques (PADAT) : Appui au développement des attraits touristiques

pdf 1.30 Mb FO_demande_PADAT_volet1.pdf

sera acheminé dans les jours suivants. Vous pouvez également joindre à votre demande une copie des études de marché, de satisfaction des clients ou des…

Update : July 19, 2023

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Update : July 19, 2023

Processus de gestion de plaintes faites par les parents à l'endroit de la DEM ainsi que les communications internes concernant un bug informatique survenu récemment qui donnait accès aux commentaires privés des agents aux parents via la plateforme sé

pdf 752 Kb 23-304_Diffusion.pdf

révéler des informations personnelles ou confidentielles ont été élagués, en application des articles 53, 54, 56 et 59 de la Loi sur l’accès aux documents de…

Update : October 26, 2023

Processus de gestion de plaintes faites par les parents à l'endroit de la DEM ainsi que les communications internes concernant un bug informatique survenu récemment qui donnait accès aux commentaires privés des agents aux parents via la plateforme sé

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Update : October 26, 2023

Mandat accordé à l’auditeur indépendant des cégeps

pdf 660 Kb Mandat-auditeur-independant-cegeps.pdf

recommandations des chapitres de la série SP 4200. Les directions des cégeps ont la responsabilité de planifier, de gérer et de contrôler les activités ainsi…

Update : August 18, 2025

Mandat accordé à l’auditeur indépendant des cégeps

pdf 586 Kb Mandat-auditeur-independant-cegeps.pdf

recommandations des chapitres de la série SP 4200. Les directions des cégeps ont la responsabilité de planifier, de gérer et de contrôler les activités ainsi…

Update : September 6, 2024

Formulaire : Avis d’intention de changement des éléments d’actifs–Partie 2 -renseignements sur l’acquéreur

pdf 544 Kb Formulaire-avis-changement_ACTIFS_acquereur_partie_2.pdf

Renseignements particuliers sur l’entreprise qui acquiert des actifs 5.1 Portrait des administrateurs et actionnaires de l’entreprise qui acquiert des actifs…

Update : September 26, 2024

Formulaire : Avis d’intention de changement des éléments d’actifs–Partie 2 -renseignements sur l’acquéreur

pdf 544 Kb Formulaire-avis-changement_ACTIFS_acquereur_partie_2.pdf

Renseignements particuliers sur l’entreprise qui acquiert des actifs 5.1 Portrait des administrateurs et actionnaires de l’entreprise qui acquiert des actifs…

Update : September 26, 2024

Présentation  La résilience des Premières Nations du Québec en gestion des urgences

pdf 2.83 Mb la_resilience_des_Premieres__Nations_en_gestion_des_urgences.pdf

SOCIAUX • SERVICE DE MAINTIEN À DOMICILE • SERVICE DES COMMUNICATIONS ET TRADUCTION • SERVICE DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION • GESTION DES URGENCES…

Update : October 24, 2024

Présentation  La résilience des Premières Nations du Québec en gestion des urgences

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SOCIAUX • SERVICE DE MAINTIEN À DOMICILE • SERVICE DES COMMUNICATIONS ET TRADUCTION • SERVICE DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION • GESTION DES URGENCES…

Update : October 24, 2024

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