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produire un document nécessitant des calculs ou des comparaisons en vue de répondre à la demande d’accès (article 15). 4. Coût des services infonuagiques…

dépenses N/Réf. : BSM-2024-004638 Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

Chapitre A-2.1 LOI SUR L’ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS […] CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS …

l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire obtenir…

pas l’obligation de produire un document nécessitant des calculs ou des comparaisons en vue de répondre à la demande d’accès (article 15). De plus, des…

PARITAIRE ET CONJOINT DES AGENTS DE LA PAIX EN SERVICES CORRECTIONNELS François Bonnardel Ministre de la Sécurité publique Madame Johanne Vallée Téléphone :…

V/Réf. : Statistiques sur des infractions criminelles N/Réf. : BSM-2025-005070 Bonjour, Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes…

Source : Système Plumitif M013 - Gestion des causes criminelles adulte Date d'extraction : 2024-12-01 Volumétrie des causes criminelles¹ fermées à la…

: BSM-2026-005729 Bonjour, Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ,…

l’accès, sachez que le ministère de la Justice diffuse chaque mois le cumulatif des constats signifiés et des montants des amendes des radars photographiques…