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une personne physique et permettent de l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110. 56. Le nom d’une personne physique n’est pas un renseignement…

Violence économique (contrôle des dépenses, vol d’identité, etc.) SJ-1318-2 (2025-08) 3 Est-ce qu’un corps de police est intervenu dans le cadre du ou des…

2025- 1333 est de 37; que le nombre de demandes requises pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 15; que le nombre de demandes reçues est de 8. Je…

climatique ainsi que neuf principes pour guider l’action du Québec. L’un de ces principes est la transition juste. Qu’est-ce que la transition climatique…

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Affirmer que l’enfant est fier est une interprétation de ses sentiments et de la situation. 1 D Rester fidèle à la réalité est important, mais nuancer au…

en cinq étapes est ensuite exposé. L'exclusion de l'école est prévue à la cinquième étape, dans la mesure où !'élève ne s'est pas…

ental : ce volet est complété, la nouvelle LQE est entrée en vigueur le 23 mars 2018; 2. la modification de la réglementation afin de mettre en œuvre ce…

relations sexuelles avec d’autres hommes. Le vaccin contre les VPH est particulièrement efficace auprès de ces clientèles, mais il l’est aussi pour…