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aux syndicats et à l'employeur en vue de l'application des conditions de travail des fonctionnaires et des professionnels. 1) Nature ou type des…

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l'entente (30 jours après réception par la CAI) 9) Commentaires additionnels : 10) Unité administrative responsable de la communication : Direction des…

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TOTAL DES ETC UTILISÉS 165,77 ETC 11 12 ALLOCATION DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS SELON L'ANNEXE E102 168,08 ETC 12 13 Virements aux allocations des…

TOTAL DES ETC UTILISÉS 165,77 ETC 11 12 ALLOCATION DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS SELON L'ANNEXE E102 168,08 ETC 12 13 Virements aux allocations des…

Total des revenus relatifs aux OMHS 55 040 714 042 13 Amortissement des apports reportés - MES 14 Amortissement des apports reportés liés au remboursement de…

régionaux CODE DE CONDUITE DES MEMBRES NOVEMBRE 2025 Coordination et rédaction Direction de l’évolution des services Direction générale de l’évolution des…