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Copie de la liste de tous les dossiers transmis par le bureau de la sous-ministre au cabinet de la ministre de la Sécurité publique du 1er août 2020 au 20 novembre 2020

pdf 834 Kb 2019-10933.pdf

d’une décision résultant de ses délibérations ou de celle de l’un de ses comités ministériels, avant l’expiration d’un délai de 25 ans de sa date. Sous…

Update : January 6, 2023

Communication d’un renseignement personnel susceptible d’aider une conjointe ou un conjoint ou encore un proche parent dans son processus de deuil – article 88.0.1 de la Loi sur l’accès – 22 septembre 2023

pdf 448 Kb Napperon_processus_deuil.pdf

le statut de la personne demanderesse (ex. : certificat de décès ou publication du décès) o Preuves selon le statut comme : ‐ Certificat ou contrat de…

Update : June 22, 2023

Communication d’un renseignement personnel susceptible d’aider une conjointe ou un conjoint ou encore un proche parent dans son processus de deuil – article 88.0.1 de la Loi sur l’accès – 22 septembre 2023

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le statut de la personne demanderesse (ex. : certificat de décès ou publication du décès) o Preuves selon le statut comme : ‐ Certificat ou contrat de…

Update : June 22, 2023

Communication d’un renseignement personnel susceptible d’aider une conjointe ou un conjoint ou encore un proche parent dans son processus de deuil – article 88.0.1 de la Loi sur l’accès – 22 septembre 2023

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le statut de la personne demanderesse (ex. : certificat de décès ou publication du décès) o Preuves selon le statut comme : ‐ Certificat ou contrat de…

Update : December 2, 2025

Communication d’un renseignement personnel susceptible d’aider une conjointe ou un conjoint ou encore un proche parent dans son processus de deuil – article 88.0.1 de la Loi sur l’accès – 22 septembre 2023

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le statut de la personne demanderesse (ex. : certificat de décès ou publication du décès) o Preuves selon le statut comme : ‐ Certificat ou contrat de…

Update : September 26, 2025

Guide sur l'installation de repères de crue

pdf 1.58 Mb guide_reperes_crue_final.pdf

lites/coordonnees-bureaux-sc 6 Ministère de la Sécurité publique Étapes de réalisation d’un projet de pose de repères de crue La démarche de pose de repères …

Update : February 23, 2026

Rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère de la Culture et des Communications

pdf 11.68 Mb rapport-annuel-gestion-MCC-2023-2024.pdf

maximal de 3 jours ouvrables. 99,9 % (délai moyen de 1 jour) Non atteinte 100 % des demandes de certificat de dépôt 100% Atteinte 5645 1 jour Rapport annuel …

Update : September 26, 2024

Rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère de la Culture et des Communications

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maximal de 3 jours ouvrables. 99,9 % (délai moyen de 1 jour) Non atteinte 100 % des demandes de certificat de dépôt 100% Atteinte 5645 1 jour Rapport annuel …

Update : September 26, 2024

Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028

pdf 7.49 Mb strategie-gouv-developpement-durable-2023-2028.pdf

% et de 14,37 %. • Le nombre de véhicules lourds a augmenté de 9 %, soit de 236 véhicules. Les émissions de GES de ces véhicules ont augmenté de 15,64 %,…

Update : February 21, 2024

Programme général d'assistance financière lors de sinistres (PGAF). Depuis le 9 août 2024 : correspondances, nombre de réclamations reçues, refusées, fermées en traitement et montants versés

pdf 3.02 Mb 2024-13557.pdf

Cheminement d’une demande 1. Réception de la demande et des pièces justificatives par le ministère de la Sécurité publique (MSP). 2. Premier contact et…

Update : October 29, 2024

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Programme général d'assistance financière lors de sinistres (PGAF). Depuis le 9 août 2024 : correspondances, nombre de réclamations reçues, refusées, fermées en traitement et montants versés

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