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date de la mise à la poste de l’avis l’informant de la décision de donner accès à tout ou partie du document, demander à la Commission d’accès à…

d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds. 29.…

effectuées dans le cadre de votre requête. En réponse au 1er volet de votre demande, le ministère de la Famille (MFA) ne détient pas de statistiques…

présentement à l’étape de validation et fera l’objet d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de votre demande d’accès. Vous pourrez alors le…

2024 − Projet pilote de conversion de garderies non subventionnées en centres de la petite enfance – 2025 : Projet pilote de conversion de garderies non…

pas les fins de reconnaissance effectuées à la demande de la RSGE, ni le refus de la prise en charge par le BC. Nous invoquons à l’appui de notre décision…

nt à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. Vous…

nt à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. Vous…

programmes de soutien aux entreprises (ou, à défaut, la portion de ces sommes relevant du Ministère de l’Économie et de l’Innovation, incluant Investissement…

programmes de soutien aux entreprises (ou, à défaut, la portion de ces sommes relevant du Ministère de l’Économie et de l’Innovation, incluant Investissement…