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Rapport financier consolidé – Exercice terminé le 31 décembre 2020 – Sommation des données - Municipalités locales
pdf 1.64 Mb B1_Munloc_RF2020_Sommation.pdf
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Rapport financier consolidé – Exercice terminé le 31 décembre 2020 – Sommation des données - Municipalités locales
pdf 1.64 Mb B1_Munloc_RF2020_Sommation.pdf
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Budget de dépenses 2026-2027 – Crédits et dépenses des portefeuilles
pdf 4.79 Mb 3_credits_depenses_portefeuilles.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Projet de loi n° 17 – Loi modifiant diverses dispositions aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
pdf 1.03 Mb AIR_202311_PL_allegement_administratif_MEIE.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Projet de loi n° 17 – Loi modifiant diverses dispositions aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
pdf 1.03 Mb AIR_202311_PL_allegement_administratif_MEIE.pdf
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Bilan final - Activités du fonds pour le développement des jeunes enfants et de la société de gestion avenir d'enfants - 2009-2020
pdf 9.54 Mb bilan-final_AvenirEnfant.pdf
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Bilan final - Activités du fonds pour le développement des jeunes enfants et de la société de gestion avenir d'enfants - 2009-2020
pdf 9.54 Mb bilan-final_AvenirEnfant.pdf
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Rapport financier consolidé – Exercice terminé le 31 décembre 2025
pdf 5.91 Mb rapport_financier.pdf
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Rapport financier consolidé – Exercice terminé le 31 décembre 2025
xlsx 2.36 Mb rapport_financier.xlsx
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Rapport financier consolidé – Exercice terminé le 31 décembre 2023
pdf 5.52 Mb rapport_financier.pdf
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