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LOI SUR L'ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

pdf 1.22 Mb 30723.pdf

reçue le 23 février 2026, et visant à obtenir : « Pour chacune des années 2021 à 2025 (ou 2026 si des données sont déjà disponibles), des données ventilées…

Update : April 1, 2026

Statistiques diverses sur la Division des petites créances (dossiers ouverts, médiations tenues, délai moyen d’audition, jugements rendus) - BSM-2025-004894

pdf 530 Kb DAI_no_BSM-2025-004894.pdf

à la Chambre civile – Division des petites créances correspond au nombre de jours calendrier entre le dernier jour du mois faisant l’objet du rapport et le…

Update : March 11, 2025

List of international adoption certified bodies

/en/family-and-support-for-individuals/pregnancy-parenthood/adoption/international-adoption/certified-bodies-international-adoption/list-approved-organizations

Colombia Soleil des nations C.P 56, Succursale Côte St-Luc Montréal (Québec) H4V 1H8 courriercolombie@soleildesnations.org www.soleildesnations.org South Korea, Madagascar, Taiwan and Thailand Enfant…

Update : November 27, 2024

Divers documents concernant la Solution d’intelligence artificielle pour soutenir la prévention du décrochage scolaire (analyses documentaires et les recherches, analyse des enjeux éthiques, description complète de ses caractéristiques (paramètre

pdf 3.51 Mb 24-757_Diffusion.pdf

scolaire concernant votre enfant. La sécurité des données d’abord L’utilisation de cet outil respecte des lois et des normes gouvernementales strictes en…

Update : April 28, 2025

Le nombre de dérogations à la liste des matières octroyées par le ministre de l’Éducation en vertu des articles 222 al. 3 et 459 al. 3 de la Loi sur l’instruction publique (LIP), par centre de services scolaire et commission scolaire, en indiquan

pdf 8.87 Mb 24-639_Diffusion.pdf

leur sport. Les nageurs achètent des maillots de bain et des lunettes de protection, tandis que les joueurs de hockey achètent des patins, des casques, des…

Update : February 6, 2025

Ordres du jour, procès-verbaux et comptes-rendus des réunion du Comité sur Les Résultats Scientifiques et le Milieu Scolaire (2020-2022) en complément à la décision diffusée 21-516.

pdf 1.15 Mb 23-718_Diffusion.pdf

Planification des travaux du CRSMS 2021-2022 • Besoins ministériels : I. Engagement des parents et des communautés locales dans la réussite éducative II.…

Update : April 24, 2024

Ordres du jour, procès-verbaux et comptes-rendus des réunion du Comité sur Les Résultats Scientifiques et le Milieu Scolaire (2020-2022) en complément à la décision diffusée 21-516.

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Planification des travaux du CRSMS 2021-2022 • Besoins ministériels : I. Engagement des parents et des communautés locales dans la réussite éducative II.…

Update : April 24, 2024

Programme de soutien aux activités de haltes-garderies offertes par les organismes communautaires et les établissements d’enseignement œuvrant en francisation auprès des personnes immigrantes – Demande d’aide financière

pdf 1.25 Mb FO-9022_soutien-HGC-HGE-francisation.pdf

coopérative légalement constituée en vertu des lois du Québec offrant des activités de halte-garderie dans un établissement d’enseignement (HGE). Le respect …

Update : September 6, 2023

Programme de soutien aux activités de haltes-garderies offertes par les organismes communautaires et les établissements d’enseignement œuvrant en francisation auprès des personnes immigrantes – Demande d’aide financière

pdf 1.25 Mb FO-9022_soutien-HGC-HGE-francisation.pdf

coopérative légalement constituée en vertu des lois du Québec offrant des activités de halte-garderie dans un établissement d’enseignement (HGE). Le respect …

Update : September 6, 2023

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 321 Kb 202401-46_REP.pdf

Matilde Théroux-Lemay p. j. : 2 Ministère des Ressources naturelles et des Forêts 2022/11/23 Numéro de dossier : ............ La MINISTRE DES RESSOURCES…

Update : February 2, 2024

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Statistiques diverses sur la Division des petites créances (dossiers ouverts, médiations tenues, délai moyen d’audition, jugements rendus) - BSM-2025-004894

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Divers documents concernant la Solution d’intelligence artificielle pour soutenir la prévention du décrochage scolaire (analyses documentaires et les recherches, analyse des enjeux éthiques, description complète de ses caractéristiques (paramètre

Le nombre de dérogations à la liste des matières octroyées par le ministre de l’Éducation en vertu des articles 222 al. 3 et 459 al. 3 de la Loi sur l’instruction publique (LIP), par centre de services scolaire et commission scolaire, en indiquan

Ordres du jour, procès-verbaux et comptes-rendus des réunion du Comité sur Les Résultats Scientifiques et le Milieu Scolaire (2020-2022) en complément à la décision diffusée 21-516.

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Programme de soutien aux activités de haltes-garderies offertes par les organismes communautaires et les établissements d’enseignement œuvrant en francisation auprès des personnes immigrantes – Demande d’aide financière

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Note de service - Planification des activités publiques

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