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de sa mise en œuvre. Le montant du volet A ne peut toutefois excéder 30 000 $, à l’exclusion des taxes applicables aux honoraires professionnels. En cas de…

fonctionnement au fonds des immobilisations selon qu’ils correspondent à des achats d’équipement, des paiements liés à des contrats d’entretien ou de…

les élus nord-côtiers ont pointé plusieurs actions à mettre en œuvre au Ministère des affaires municipales et de l’occupation du territoire (MAMOT) afin…

les élus nord-côtiers ont pointé plusieurs actions à mettre en œuvre au Ministère des affaires municipales et de l’occupation du territoire (MAMOT) afin…

INSTITUTIONS MUNICIPALES DU QUÉBEC 45. Les institutions municipales du Québec sont des divisions territoriales dotées d'une personnalité juridique propre. Le…

INSTITUTIONS MUNICIPALES DU QUÉBEC 45. Les institutions municipales du Québec sont des divisions territoriales dotées d'une personnalité juridique propre. Le…

ntre de vinification et de brassage, ainsi que le certificat de conformité à la réglementation municipale d’urbanisme. ENCADRÉ 6 – LES PLANS D’ACTION…

développement résidentiel 78 2.2.1.1 La capacité d'accueil 78 2.2.1.2 L'accessibilité 79 2.2.1.3 Les taxes 86 2.2.2 Le développement industriel 89…

fonctionnement au fonds des immobilisations selon qu’ils correspondent à des achats d’équipement, des paiements liés à des contrats d’entretien ou de…

à l’adaptation à 437 M$ et de se rapprocher des décideurs locaux. En effet, les organisations municipales ou organismes de proximité pourront bénéficier de…