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Politique d’information, de consultation et de participation active en matière de gestion du patrimoine culturel
pdf 637 Kb PO-information-consultation-participation-active.pdf
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Guide des procédures d'immigration - Section 3.1 : Programme régulier des travailleurs qualifiés
pdf 759 Kb GPI_ch3_sect-3_1_PRTQ.pdf
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Guide des procédures d'immigration - Section 3.1 : Programme régulier des travailleurs qualifiés
pdf 759 Kb GPI_ch3_sect-3_1_PRTQ.pdf
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Analyse d’impact réglementaire - Projet de modifications réglementaires visant principalement à optimiser la gestion de l'eau et l’encadrement applicable à certaines activités
pdf 0.97 Mb air-or-3-2-gestion-eau-encadrement-activites-11-2025.pdf
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Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de février 2026
pdf 528 Kb LIS_engagements_fevrier_2026.pdf
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Renseignements concernant la société Nemaska Lithium
pdf 56 Kb RA-nemaska-lithium.pdf
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Renseignements concernant la société Nemaska Lithium
pdf 56 Kb RA-nemaska-lithium.pdf
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Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de décembre 2025
pdf 1.15 Mb LIS_engagements_decembre_2025.pdf
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Frais de déplacement au Québec – Activités des ministres et titulaires d'emploi supérieur – Janvier à mars 2021
pdf 218 Kb RA_P17_Frais_Depl_QC_JAN-MAR_2021.pdf
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Frais de déplacement au Québec – Activités des ministres et titulaires d'emploi supérieur – Avril à juin 2020
pdf 210 Kb RA-P17_FDEP_AVR-JUIN_2020.pdf
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