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Dans le cas d’une nouvelle demande, le CSS ou la CS et l’école impliquée doivent présenter les contributions financières envisagées par le milieu scolaire…

code nom Mois/année JANVIER 2026 (à transmettre avant le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 12 février 2026 Sous-ministre ou…

d'habitation du Québec concernant le Projet de loi no 31 - Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d'habitation 11 janvier 2024…

déplacement Autres frais inhérents Frais de repas Dates du déplacement ― Les frais de la ministre sont assumés par le Ministère des relations internationales…

professionnels du milieu scolaire de ne pas parler ou promouvoir le roman Le garçon aux pieds à l’envers de François Blais (incluant les échanges avec le…

professionnels du milieu scolaire de ne pas parler ou promouvoir le roman Le garçon aux pieds à l’envers de François Blais (incluant les échanges avec le…

à l Acheteur et le titre de propriété et le risque de perte seront dès lors transmis à l Acheteur. Le Vendeur choisira le transporteur et le parcours de…

voyageur, la durée du voyage peut différer entre les voyages. *Les sommes déclarées pour le déplacement d'un ministre hors du Québec correspondent aux…

désignés par le ministre. Le comité fait rapport au ministre de ses constatations et de sa recommandation. Contenu du rapport. Le ministre indique, dans le…