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Volumétrie des causes criminelles avec au moins un chef d’infraction de conduite avec capacités affaiblies (2021-2024) - BSM-2025-004908

pdf 693 Kb DAI_no_2025-004908.pdf

: BSM-2025-004908 Bonjour, Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ,…

Update : April 15, 2025

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 540 Kb 202305-22_DE.pdf

l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1). En effet, nous avons retranché les…

Update : June 15, 2023

Volumétrie des causes criminelles fermées avec au moins un chef de violence conjugale par type de décision et par année civile – BSM-2025-005483

pdf 302 Kb DAI_no_BSM-2025-005483.pdf

: BSM-2025-005483 Bonjour, Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ,…

Update : October 20, 2025

Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2023-2024

pdf 281 Kb PL-plan-action-personnes-handicapees-2023-2024.pdf

. 3.3.1. Publier des articles, poser des affiches, organiser des journées thématiques, etc. Actions de sensibilisation mises en œuvre. Direction des…

Update : October 2, 2023

Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2023-2024

pdf 281 Kb PL-plan-action-personnes-handicapees-2023-2024.pdf

. 3.3.1. Publier des articles, poser des affiches, organiser des journées thématiques, etc. Actions de sensibilisation mises en œuvre. Direction des…

Update : October 2, 2023

Volumétrie des causes criminelles avec au moins une accusation d'harcèlement ou de communication harcelante selon le district judiciaire - BSM-2026-005752

pdf 352 Kb DAI_no_BSM-2026-005752.pdf

: BSM-2026-005752 Bonjour, Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ,…

Update : March 3, 2026

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 540 Kb 202305-22_DE.pdf

l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1). En effet, nous avons retranché les…

Update : June 15, 2023

Statistiques sur les délais médians pour obtenir un jugement et les délais moyens d’audition de 2018 à 2024 (division des petites créances, chambre civile de la Cour du Québec, chambre civile de la Cour supérieure) - BSM-2025-004981

pdf 711 Kb DAI_no_BSM-2025-004981.pdf

: BSM-2025-004981 Bonjour, Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ,…

Update : March 27, 2025

Correspondances avec des employés de la firme Gartner depuis 2019 - BSM-2024-004433

pdf 3.19 Mb DAI_no_BSM-2024-004433.pdf

les défis critiques, de prendre des décisions en toute confiance et d’obtenir un plus grand impact en tant que leader grâce à des échanges avec des experts…

Update : September 26, 2024

Contrat de travail type (Programme des travailleurs étrangers temporaires)

pdf 171 Kb FO_Contrat_travail_type_PTET_A2700CF.pdf

11. L’EMPLOYEUR s’engage à effectuer le versement des prélèvements et le paiement des redevances prévus par la loi (assurance emploi, impôt, relevés des…

Update : May 19, 2022

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Statistiques sur les délais médians pour obtenir un jugement et les délais moyens d’audition de 2018 à 2024 (division des petites créances, chambre civile de la Cour du Québec, chambre civile de la Cour supérieure) - BSM-2025-004981

Correspondances avec des employés de la firme Gartner depuis 2019 - BSM-2024-004433

Contrat de travail type (Programme des travailleurs étrangers temporaires)

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