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admissibles sera bonifiée et les règles d’admission seront adaptées aux projets soumis par des entités municipales et des commissions scolaires. 1.5 Soutenir…

ont obtenu au cours des dernières années. § Taxes de vente Les tarif indiqués dans l’analyse sont exprimés en cents par kilowattheure et excluent toutes les …

ont obtenu au cours des dernières années. § Taxes de vente Les tarif indiqués dans l’analyse sont exprimés en cents par kilowattheure et excluent toutes les …

plus en plus envisagée. D’une part, le prix de la location est généralement plus faible que les paiements en capital et en intérêts à assumer lors d’un…

spécial de rénovation de maisons de la communauté algonquine de Kitcisakik (Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, 1.2.28, 2017‑2022) • Since…

aux investissements privés; • La mise en place d’incitatifs financiers (subventions, réduction de taxes, réglementation, facilitation de projets de…

aux investissements privés; • La mise en place d’incitatifs financiers (subventions, réduction de taxes, réglementation, facilitation de projets de…

00 Justification : Avenant pour l'ajout de travaux supplémentaires, modification des modalités de paiement ainsi que la prolongation de la date de…

Québécoises pour la chasse. Une partie de cet argent, récolté par la vente des permis ainsi que par les taxes perçues lors de la vente de matériel et de…

(chapter A-18.1). 12. Under the article 21.5 of the Act respecting the ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire…