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Analyse d’impact réglementaire - Règlement modifiant le Règlement sur les animaux en captivité

pdf 1.06 Mb AIR-animaux-captivite.pdf

d’intervention de l’État met en péril les élevages de cervidés de l’ensemble de la province et aurait pour conséquence une baisse de ses revenus tirés de la…

Update : April 14, 2023

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d’intervention de l’État met en péril les élevages de cervidés de l’ensemble de la province et aurait pour conséquence une baisse de ses revenus tirés de la…

Update : April 14, 2023

Choix irrévocable relatif à la méthode alternative de calcul

pdf 186 Kb FORM_choix_methode_alternative.pdf

aux fins de la demande ou, si le projet d’investissement est réalisé par une société de personnes, autorisation donnée à ces fins au représentant par les…

Update : March 3, 2026

Demande de certificat initial à l’égard d’un grand projet d’investissement

pdf 315 Kb FORM_Demande_certificat_initial_projet_investissement.pdf

consentement de la personne qui les a fournis. Les renseignements fournis pourront également être utilisés par le MFQ aux fins de recherche, d’évaluation,…

Update : March 3, 2026

Government Strategy and Action Plans

/en/government/policies-orientations/sustainable-development/government-strategy

sociaux Ministère de la Sécurité publique Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie Ministère de l’Éducation…

Update : March 19, 2026

Règles de reddition de comptes 2025-2026

pdf 2.20 Mb Regles-reddition-de-comptes-2025-2026.pdf

théorique et le nombre réel de places réservées. Inst. Date de début de la réservation Date de fin de la réservation Nombre de semaines Nombre de places…

Update : March 9, 2026

Formulaire d'analyse pour la MDC réservé aux producteurs en l'absence de MVP référent

pdf 295 Kb FO-MDC_formulaire_analyse_MAPAQ.pdf

chiffres) ou No identifiant : Nbre d’individus dans le milieu de garde : MOTIF DE SOUMISSION Date de la mort de l’animal (aaaa-mm-jj) : Âge de l’animal :…

Update : October 18, 2022

Formulaire d'analyse pour la MDC réservé aux producteurs en l'absence de MVP référent

pdf 295 Kb FO-MDC_formulaire_analyse_MAPAQ.pdf

chiffres) ou No identifiant : Nbre d’individus dans le milieu de garde : MOTIF DE SOUMISSION Date de la mort de l’animal (aaaa-mm-jj) : Âge de l’animal :…

Update : October 18, 2022

Steps to be taken by the close relatives or friends

/en/family-and-support-for-individuals/death/what-to-do-in-the-event-of-death/checklist-of-steps-for-the-close-relatives-or-friends-and-the-liquidator/steps-to-be-taken-by-the-deceaseds-close-relatives-or-friends

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) or the Régime de retraite du personnel d’encadrement (RRPE)) Commission des normes, de l'équité, de la santé et…

Update : February 11, 2026

Lymphedema

/en/health/health-issues/a-z/lymphedema

garments. To find out more, check out the Compression garments for lymphedema page on the Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) website. Complications If left untreated, lymphedema can: Cause…

Update : August 19, 2024

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