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Dépenses de fonction du directeur de cabinet ou d'un tes - Trimestre 3 - 2021-2022

pdf 101 Kb depenses_fonction_directeur_cabinet_tes_t3_21-22.pdf

Pierre-Yves Boivin Directeur de cabinet Diner d'affaires 29 septembre 2021 12,13 $ Pierre-Yves Boivin Directeur de cabinet Déjeuner d'affaires 29…

Update : January 6, 2023

Nombre de dossiers ouverts en vertu de la Loi sur la protection du consommateur pour lesquels le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a porté des accusations - BSM-2025-004963

pdf 261 Kb DAI_no_BSM-2025-004963.pdf

protection du consommateur pour lesquels le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a porté des accusations Ensemble du Québec Juridiction 61…

Update : March 14, 2025

Analyse d’impact réglementaire - Communication de renseignements personnels aux assureurs-vie

pdf 274 Kb 2025-0169-AIR_Assurance_vie.pdf

transitoire, par Revenu Québec, et, par la suite, par le Directeur de l’état civil. 9 12. PERSONNES-RESSOURCES Revenu Québec François Thauvette, directeur…

Update : October 31, 2025

Rapport d'activités 2024-2025

pdf 260 Kb rapport-conseil-consultatif-lecture-livre-2024-2025.pdf

le Rapport d’activités 2024-2025 du Conseil consultatif de la lecture et du livre. Ce document fait état des principales activités du Conseil au cours de…

Update : February 9, 2026

Declaration of birth

/en/family-and-support-for-individuals/pregnancy-parenthood/steps-new-parents/declaration-birth

attestation of birth and declaration of birth, the registrar of civil status will register your child’s birth in the Québec register of civil status and draw up the child’s act of birth. Late…

Update : July 13, 2023

When a couple separates

/en/family-and-support-for-individuals/separation-divorce/separation

birth, marriage or civil union. Only a certificate or a copy of an act—official documents issued by the Directeur de l’état civil—are accepted as proof of birth, or of a marriage or civil union…

Update : February 28, 2024

Changing a child's name

/en/family-and-support-for-individuals/pregnancy-parenthood/steps-new-parents/child-name/changing-childs-name

of parental authority . Application to the registrar of civil status You can file an application for a change of name with the registrar of civil status on various grounds, for example if: you wish…

Update : July 13, 2023

Volume 1 - États financiers consolidés du gouvernement du Québec

pdf 2.27 Mb CPTFR_vol1-2023-2024.pdf

2024, et l’état consolidé des résultats et du déficit cumulé lié aux activités, l’état consolidé de la variation de la dette nette, l’état consolidé des…

Update : October 2, 2024

56e rapport annuel d'activités de la Commission consultative de l’enseignement privé

pdf 2.68 Mb CCEP-rapport-annuel-24-25.pdf

président et le directeur pédagogique des services éducatifs, qui est aussi directeur de la formation et de l’expertise, travaillent au sein de…

Update : February 6, 2026

Rapport annuel de gestion 2024-2025 - Secrétariat du Conseil du trésor

pdf 3.37 Mb rag_2425.pdf

compétence du personnel de l’État. Comme dans les secteurs public et parapublic, la plupart des ententes convenues avec les groupes de prestataires de…

Update : February 11, 2026

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