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motif raisonnable, relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). Année financière Titre Numéro de référence SEAO Date de début…

jour ▪ Taux de conformité de 99,8 % ▪ Taux de roulement de 16 ▪ Inventaire de 2,2 millions $ en 2003 L’expérience de HMMS, London, Ontario Les services de…

dans le traitement de leurs demandes. Bureau de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels (bureau de l’accès) ▪ Le bureau de…

n a) Pouvoir : L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de…

l’article 48 de la Loi sur l’accès, nous vous recommandons de communiquer avec le responsable de l’accès à l’information du ministère de l'Économie, de…

nombre de jours de congé de maladie, de récupération ou de congé personnel prévus et rémunérés dans les conditions de travail de chaque catégorie de…

Documents inaccessibles. Il en est de même d'un document du cabinet du président de l'Assemblée, d'un membre de celle-ci visé dans le premier…

chapitre A-2.1), nous vous informons du résultat de nos vérifications quant à l’objet de votre requête. Un total de 14 plaintes ont été déposées auprès du…

Coalition large, Comité de coordination national, Table de Québec, Table de !'Estrie et divers comités de travail, a permis à chacun de ses membres de…