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réduction de la taxe scolaire pour une résidence d’une valeur de 270 000 $(1) (en dollars) Actuel Taux unique – À terme Taux de(1) taxation(2) Taxe(2)…

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bureau. Taxes municipales M8210A Montant comprenant l’ensemble des taxes municipales attribuables à l’immeuble, notamment les taxes calculées sur la valeur…

percevoir mensuellement la taxe de leurs clients et la remettre avec les autres taxes à Revenu Québec. La taxe municipale est ensuite transmise par celle-ci…

admissibles à un crédit de taxes (art. 144 et 279) L’article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales permet aux municipalités d’adopter, par…

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els Montant avant taxes Taxes nettes Surface multifonctionnelle 200 000.00$ 14 975.00$ Totaux 200 000.00 14 975.00 214 975.00$ Ventilation des autres coûts…

imposables pour lesquels sont versés des paiements tenant lieu de taxes municipales et l'évaluation équivalant à la capitalisation des paiements tenant…

imposables pour lesquels sont versés des paiements tenant lieu de taxes municipales et l'évaluation équivalant à la capitalisation des paiements tenant…

PROVENANT DES TAXES À LA CONSOMMATION Taxes à la consommation Les taxes à la consommation comprennent les taxes de vente et les taxes spécifiques. Les taxes…