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comportant l’achat d’un pesticide des classes 1 à 3, le registre indique le nom, l’adresse et le numéro de permis du titulaire et, le cas échéant, le nom et…

relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit indiquer au requérant le nom de l'organisme compétent et…

relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit indiquer au requérant le nom de l'organisme compétent et…

St. princ. Statut Catégorie Autorité Date Histo. X Délimitation Situé dans une aire de protection Ministre de la Culture et des Communications (0) 1Page…

11990-12022, rue Notre-Dame Est possède un statut attribué par la ministre de la Culture et des Communications en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel.…

11990-12022, rue Notre-Dame Est possède un statut attribué par la ministre de la Culture et des Communications en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel.…

www.mcc.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Québec, le 20 novembre 2023 Numéro de dossier : 2310072-287 Monsieur, La présente a pour objet le suivi de votre demande…

www.mcc.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Québec, le 20 novembre 2023 Numéro de dossier : 2310072-287 Monsieur, La présente a pour objet le suivi de votre demande…

Grande-Rivière, a effectué la première pelletée de terre lançant le début des travaux. Dans le cadre de sa tournée, le ministre a également pris le temps de…

de repas et les autres frais inhérents Fitzgibbon, Pierre Ministre 8 septembre 2020 au 9 septembre 2020 Toronto Rencontre des premiers ministres du Québec et…