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Règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance (RSGÉE). La partie demanderesse demande le retrait de l’avis de contravention. Elle explique…

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sommes serait obligatoirement consacrée à la cinématographie des entreprises établies en région. Ø Le retrait de la notion de durée dans la définition de…

de la Famille : y lorsqu’une modification doit être effectuée dans votre compte : • l’ajout ou le retrait d’un service de garde; • l’inscription d’un nouvel…

spécifiques proposant notamment quelques corrections et changements de forme tels que des modifications, retraits ou ajouts de mots afin de préciser les…

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2 Mesures compensatoires Mécanisme de compensation lors du retrait de superficie ou de l’abolition d’une aire protégée permanente Le retrait de superficie ou…

rectification et communication d’une copie des renseignements personnels modifiés, d’une attestation de retrait des renseignements personnels ou de…

des Communications *Note : 1. Article 1 de la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale…

unité syndicale, …), les données relatives aux retenues de l'impôt et autres déductiions (régime de retraite, RRQ, ass.-emploi), les données…