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mentionnent la difficulté de financer les coûts liés aux espaces et aux équipements. Les en-lieux de taxes ont été fréquemment identifiés comme une source…

mentionnent la difficulté de financer les coûts liés aux espaces et aux équipements. Les en-lieux de taxes ont été fréquemment identifiés comme une source…

assistance of various kinds to help them fulfill their training plans: employer-sponsored training, tax credits (for practicums, for example) and savings…

constructions et les agrandissements de bâtiments existants. Assurer la pérennité des infrastructures municipales et améliorer la gestion des services d’eau…

constructions et les agrandissements de bâtiments existants. Assurer la pérennité des infrastructures municipales et améliorer la gestion des services d’eau…

forestier (chapitre A-18.1). 12. Selon l’article 21.5 de la Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire…

forestier (chapitre A-18.1). 12. Selon l’article 21.5 de la Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire…

penser, par exemple, à des organismes ou ministères voués aux finances publiques, aux affaires municipales, aux développements économique et régional ou…

salles ou des installations appartenant à d’autres organisations, les installations extérieures municipales s’avèrent les plus utilisées, et ce, tant par les…

nt imposa- bles au même titre que ceux des autres Québécois. Les Indiens doivent aussi payer des taxes sur tous les biens achetés à l’extérieur des réserves…