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l ou d’un service en RI. Il est considéré d’intérêt gouvernemental lorsqu’il est désigné comme tel par le Conseil du trésor. L ’acquisi t ion d’un système…

Lorsque la demande est suffisamment précise, transmission d’un mandat Syged 3 4. Réponse du secteur – adjoint(e) au SMA o Le secteur est visé o Si besoin de…

Lorsque la demande est suffisamment précise, transmission d’un mandat Syged 3 4. Réponse du secteur – adjoint(e) au SMA o Le secteur est visé o Si besoin de…

51 (3o) du RSGEE: « Article 51. : Pour obtenir une reconnaissance, une personne physique doit satisfaire aux conditions suivantes : 3o démontrer des…

51 (3o) du RSGEE: « Article 51. : Pour obtenir une reconnaissance, une personne physique doit satisfaire aux conditions suivantes : 3o démontrer des…

« personne physique », de « domiciliée au Québec ». 5. L’article 20 de ce règlement est modifié par le remplacement de « au formulaire » par « en vertu de…

éducatifs est conforme. L’établissement n’est pas agréé aux fins de subvention. Par conséquent, il n’est pas assujetti aux maximas prévus par la Loi.…

éducatifs est conforme. L’établissement n’est pas agréé aux fins de subvention. Par conséquent, il n’est pas assujetti aux maximas prévus par la Loi.…

volontaires et le crédit d’impôt pour les volontaires en recherche et en sauvetage est passé de 3 000 $ à 5 000 $. Ce montant est converti à un taux de 14 %.…

propriétaire. Lorsqu’un amas est constitué sur une parcelle, il devrait désormais respecter une condition supplémentaire selon laquelle il repose sur une…