Search results

inspections comprennent celles réalisées par le Ministère et ses mandataires. 5. En excluant le crédit de taxes foncières agricoles. 6. Expertise et…

inspections comprennent celles réalisées par le Ministère et ses mandataires. 5. En excluant le crédit de taxes foncières agricoles. 6. Expertise et…

local, ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie. Sources : Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, Statistique Canada et…

durable et qualité de l’environnement 84 231,3 93 285,9 9 054,6 98 105,0 8. Modification comptable – Paiements de transfert 0,0 0,0 0,0 34 034,0 59…

durable et qualité de l’environnement 84 231,3 93 285,9 9 054,6 98 105,0 8. Modification comptable – Paiements de transfert 0,0 0,0 0,0 34 034,0 59…

l’enseignement public « est en état de crise budgétaire vu que ses finances sont alimentées par les taxes locales à l’habitation ». La situation sanitaire…

Act and fiscal rules in reference to economic development for the First Nations. • Erosion of the Tax exemption found in section 87 of the Indian Act. 4.2…

Act and fiscal rules in reference to economic development for the First Nations. • Erosion of the Tax exemption found in section 87 of the Indian Act. 4.2…

participation des Premières Nations au projet d’éoliennes 2. Ententes avec le MRNF et les instances municipales régionales sur le type et les modalités de…

participation des Premières Nations au projet d’éoliennes 2. Ententes avec le MRNF et les instances municipales régionales sur le type et les modalités de…