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au tableau 4.9, les parcs, terrains de jeux, jeux d’eau ou d’autres installations extérieures municipales s’avèrent les plus utilisés, et ce, tant par les…

E CATÉGORIE : DIVERS Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier OBJET : Frais relatifs aux coûts des taxes foncières du…

the MINISTER shall bear interest at the rate set for debts owed to the State under section 28 of the Tax Administration Act (CQLR, c. A-6.002). The interest…

Plan PRIMEAU Programme d’infrastructures municipales d’eau RAMQ Régie de l’assurance maladie du Québec RÉCIM Réfection et construction des infrastructures mu…

Plan PRACIM Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales PRIMEAU Programme d’infrastructures municipales d’eau RAMQ Régie de…

Act and fiscal rules in reference to economic development for the First Nations. • Erosion of the Tax exemption found in section 87 of the Indian Act. 4.2…

Plan PRACIM Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales PRIMEAU Programme d’infrastructures municipales d’eau RAMQ Régie de…

Plan PRIMEAU Programme d’infrastructures municipales d’eau RAMQ Régie de l’assurance maladie du Québec RÉCIM Réfection et construction des infrastructures mu…

e entre les sexes plus (ACS+) au Canada, de même que dans des administrations provinciales et municipales canadiennes. Le dépôt du rapport final ayant été…

e entre les sexes plus (ACS+) au Canada, de même que dans des administrations provinciales et municipales canadiennes. Le dépôt du rapport final ayant été…