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relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit indiquer au requérant le nom de l'organisme compétent et…

personnels, je désire recevoir le ou les documents suivants : • Le nombre de stagiaires au sein du ministère; • Le nombre de stagiaires au sein du cabinet…

personnels, je désire recevoir le ou les documents suivants : • Le nombre de stagiaires au sein du ministère; • Le nombre de stagiaires au sein du cabinet…

sont poursuivies en 2021-2022. Le présent bilan porte sur la période comprise entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022. Le PACC 2013-2020 Le PACC 2013-2020…

sont poursuivies en 2021-2022. Le présent bilan porte sur la période comprise entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022. Le PACC 2013-2020 Le PACC 2013-2020…

décembre 2019. 11 Le projet de loi facilite les activités de contrôle qui visent à assurer le respect de la réglementation. En 2019-2020, le MELCC a effectué…

| 7 Présentation générale Le Conseil du trésor est un comité permanent du Conseil des ministres. Il se compose de cinq ministres, dont le président, qui est…

(Québec) G1R 5G5 Monsieur le Ministre, Conformément à l’article 13 de la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre, j’ai…

(Québec) G1R 5G5 Monsieur le Ministre, Conformément à l’article 13 de la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre, j’ai…

d’aide financière avec le Ministère doit respecter les conditions suivantes : − réaliser le service, l’activité ou le projet convenu entre l’organisme et le…