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prenant effet de plein droit à l’expiration de ce délai; b) aux paragraphes b) et c) de la clause précédente, la résiliation prend effet de plein droit à…

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Date de fin de contrat Région administrative de livraison 29 Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune…

2020 de la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik. Elle cible les enjeux de dépendance et de santé mentale de la jeunesse du Nunavik…

confiance de la clientèle à l’égard des services offerts. L’adoption de cette valeur favorise l’intégration des principes de santé et de qualité de vie,…

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révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

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Concernant le Plan de prévention de la violence et de l'intimidation en milieu scolaire annoncé par le ministre de l’Éducation le 27 octobre 2023,…