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les instructions du ministre, l’octroi, le paiement, le maintien, la suspension, la diminution, le retrait ou la récupération de subventions aux personnes…

étatiques et les avantages sociaux, à l’exclusion du régime d’assurance collective et du régime de retraite. Quant aux autres frais, il s’agit de la totalité…

les instructions du ministre, l’octroi, le paiement, le maintien, la suspension, la diminution, le retrait ou la récupération de subventions aux personnes…

total de départs ainsi que le nombre de départs volontaires, et ce, décliné en fonction des motifs (retraite, mutation ou démission), si possible également…

d'efffectifs 2025- 2026 Gel d'embauche (non-renouvellement des occasionnels, non-remplacement des retraites et autres départs), Optimisation des…

demande de révision, la partie demanderesse demande la révision de la position ministérielle et le retrait de l’avis de contravention daté du 7 novembre 2022…

condition que la pierre concassée résiduelle soit non toxique selon le seuil fixé par règlement; - Retrait de la méthodologie pour quantifier le contenu en…

personne concernée, d’un refus de répondre à la demande Conséquences, pour la personne concernée, d’un retrait de son consentement à la communication ou à…

dernières années, plusieurs interventions ont été réalisées sur ou en marge de la rivière Sainte-Anne (retrait des caissons de drave, installation d’une…

poste comptable (en quelque sorte un compte bancaire), où on peut voir les sommes déposées, les retraits, les types de revenus et dépenses ainsi que les…