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or to consult the protocol: www.education.gouv.qc.ca/en/concussions NOM: ÂGE: DATE DE LINCIDENT: Retrait immédiat du participant ne jamais le laisser seul et…

les instructions du ministre, l'octroi, le paiement, le maintien, la suspension, la diminution, le retrait ou la récupération de subventions aux…

demande de révision, la partie demanderesse demande la révision de la position ministérielle et le retrait de l’avis de contravention daté du 7 novembre 2022…

les instructions du ministre, l'octroi, le paiement, le maintien, la suspension, la diminution, le retrait ou la récupération de subventions aux…

nombre total de départs, tous motifs confondus, (incluant, sans s’y restreindre, les départs à la retraite, les démissions et les congédiements) parmi les…

poste comptable (en quelque sorte un compte bancaire), où on peut voir les sommes déposées, les retraits, les types de revenus et dépenses ainsi que les…

personne concernée, d’un refus de répondre à la demande Conséquences, pour la personne concernée, d’un retrait de son consentement à la communication ou à…

avantages imposables (exemples : cotisations professionnelles, part de l’employeur au régime de retraite, assurance maladie, etc.). Comptes publics 2020-2021…

et taux de vacance comparé au provincial; 13. Taux de roulement/attrition (départs volontaires, retraites anticipées, etc.) 14. Heures supplémentaires (dont…

visées dans le premier point, le nombre de cas ayant entraîné: o Une suspension; o Un refus ou retrait de permis; o Des mesures administratives ou…