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PROVENANT DES TAXES À LA CONSOMMATION Taxes à la consommation Les taxes à la consommation comprennent les taxes de vente et les taxes spécifiques. Les taxes…

mensuellement la taxe de leurs clients et la remettre avec les autres taxes à l’Agence du Revenu du Québec. La taxe municipale est ensuite transmise par…

TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2021 5. Débiteurs 2021 2020 Taxes municipales 11 833 026 516 884 539 233 Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes…

TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2021 5. Débiteurs 2021 2020 Taxes municipales 11 833 026 516 884 539 233 Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes…

TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2022 5. Débiteurs 2022 2021 Taxes municipales 12 832 000 583 828 582 789 Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes…

TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2022 5. Débiteurs 2022 2021 Taxes municipales 12 832 000 583 828 582 789 Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes…

TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2023 5. Débiteurs 2023 2022 Taxes municipales 9 979 881 369 830 686 744 Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes…

à la municipalité. La contribution n’est pas une taxe municipale Les sommes versées à la municipalité à titre de contribution ne constituent ni une taxe, ni…

à la municipalité. La contribution n’est pas une taxe municipale Les sommes versées à la municipalité à titre de contribution ne constituent ni une taxe, ni…

la taxe sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente provinciale (TVQ) - fonds de fonctionnement F083-v05 Dépenses assujetties à la taxe sur les…