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Reducing GHG in transportation

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encourage the use of alternative modes of transportation, the Gouvernement du Québec has created the Programme d’aide aux nouvelles mobilités that funds sustainable mobility projects based on digital…

Update : December 22, 2025

Immigration rules and procedures

/en/immigration/permanent/rules-procedures

program in spring 2020, the following three permanent immigration pilot programs ended on January 1, 2026: Food processing workers Orderlies Workers in the artificial intelligence, information…

Update : January 5, 2026

Bilan annuel 2022-2023 du Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques

pdf 1.12 Mb bilan-pdtiee_2022-2023.pdf

efficacité énergétique, entre autres grâce au programme Prime-Vert. De plus, le programme ÉcoPerformance, le programme d’accès au réseau triphasé et le progr…

Update : December 19, 2024

Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre

pdf 223 Kb subvention-discretion-ministre-octobre-decembre-2025.pdf

Groupe Déziel inc. Pour soutenir la participation des Pionniers au Jamboree mondial d'Islande à l'été 2026 Lévis 1 000,00 $ GRAME (Groupe de…

Update : March 24, 2026

Demande d'accès à l'information - Dossier 2026-10041

pdf 1.41 Mb AINFR_2026-10041.pdf

Demande d"information | Dossier 2026-10041 Date : 10 février 2026 15:19:53 Pièces jointes : , La présente donne suite à votre demande d'accès à l'information…

Update : February 13, 2026

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2025-2026 2ème édition - Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde en milieu familial

pdf 891 Kb ReglesBudg_2025-2026_BC-RSGE.pdf

2025-2026 Janvier 2026 83,33 % de la subvention prévisionnelle de 2025-2026 Février 91,67 % de la subvention prévisionnelle de 2025-2026 Mars 100,00 % de la…

Update : January 28, 2026

Foire aux questions à l’intention des municipalités - Rétablissement dans le cadre de sinistres

pdf 657 Kb foire_aux_questions_municipalites_retablissement.pdf

Télécopieur : 418 643-0275 ISBN 978-2-555-00863-2 (PDF) Dépôt légal – 2026 Bibliothèque et Archives nationales du Québec SC-161-(2026-03)_v6 Tous droits…

Update : April 15, 2026

1810 - Attestation de situation de la personne réputée à temps plein

pdf 245 Kb 1810-attestation-repute-temps-plein-2025-2026.pdf

Décembre 2025 Janvier 2026 Janvier 2026 Février 2026 Février 2026 Mars 2026 Mars 2026 Avril 2026 Avril 2026 Mai 2026 Mai 2026 Juin 2026 Juin 2026 Juillet 202…

Update : January 6, 2026

Budget 2025-2026 – Discours sur le budget

pdf 2.12 Mb Budget2526_Discours.pdf

l’équilibre budgétaire Discours sur le budget 2025-2026 32 TABLEAU 3 Gouvernement du Québec Revenus Prévisions 2025-2026 (en millions de dollars) 2025-2026…

Update : April 15, 2025

Demande d’aide financière 2025-2026

pdf 1.76 Mb formulaire_PSF_activites-HGE-enseignement.pdf

(03-2025) Ministère de la Famille Page 1 de 3 Programme de soutien financier aux activités de halte‑garderie en milieux d’enseignement – Demande d’aide…

Update : March 27, 2025

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