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Demande d'accès à l'information - Dossier 2025-11423

pdf 9.24 Mb AINFR_2025-11423.pdf

pour l’année 2018.6 En 2020, l’industrie minière a contribué à 30,2% du PIB de la région.7 Minière O3 contribue à elle seule à l’emploi de 45 personnes et à…

Update : March 31, 2026

Bilan 2023-2024 de l'action climatique du gouvernemeent du Québec

pdf 2.16 Mb bilan-2023-2024-action-climatique-quebec.pdf

SPEDE a été engagé par le Québec et la Californie. Cette révision vise à s’assurer que le SPEDE contribue efficacement à l’atteinte de la cible d’émission de…

Update : September 26, 2025

Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre de l'Économie et de l'Innovation – Janvier à mars 2022

pdf 454 Kb RA_P26_Disc_Fitzgibbon_JAN-MAR_2022.pdf

FEMMES MARIE-DUPUIS Soutenir les activités de l'organisme. Joliette 1 000,00 $ Janvier à Mars 2022 Subventions versées à même le budget discrétionnaire…

Update : August 17, 2022

Publications of the Ministère des Finances

/en/government/departments-agencies/finances/publications

Financial Transactions Pre-election report on the state of Québec's public finances Report on Québec’s Financial Situation Québec Budgetary Statistics Québec Securities and Loans Information…

Update : April 17, 2026

Legal obligation to know French to become a member of a professional order

/en/education/learn-french/professional-order/legal-obligation

practice a profession governed by a professional order , you must: become a member of the professional order obtain a licence to practice To become a member of a professional order and obtain a…

Update : January 7, 2026

Finding a health resource

/en/health/finding-a-resource

appointments, whether or not you have a family doctor. Registering with a family doctor Register on the waiting list through the Québec Family Doctor Finder (Guichet d’accès à un médecin de famille,…

Update : January 12, 2026

Mémoire au conseil des ministres -Amendements au projet de loi no 109, Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique

pdf 152 Kb Memoire-Conseil-des-ministres-DecouvrabilitePL109.pdf

projet de loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec (ci-après « projet de loi n° 109 »), présenté à l’Assemblée nationale le 21 mai 2025, vise à…

Update : February 5, 2026

Financial assistance for a new electric vehicle

/en/transports/electric-transportation/financial-assistance-electric-vehicle/new-vehicle

Financial assistance for a new electric vehicle Amount of the financial assistance Discover the amount for a fully electric vehicle, a plug-in hybrid vehicle, etc. Show more Eligible new vehicles…

Update : December 18, 2024

Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de transfert pour les infrastructures d’eau et collectives du Québec (TECQ) pour les années 2024-2028– Janvier 2026

pdf 671 Kb GUI_tecq_2024_2028_janvier_2026.pdf

10 %. Or, avant de procéder à des travaux de priorité 4, la municipalité devra démontrer qu’elle n’a pas de travaux plus urgents, classés dans les priorités…

Update : March 13, 2026

Déclaration de réciprocité concernant le nouveau partenariat entre le gouvernement du Québec et les gouvernements de proximité – Feuille de route 2026

pdf 855 Kb BRO_declaration_reciprocite_feuille_2026.pdf

concernant les règles encadrant le financement à court et à long termes des municipalités. • Participer aux travaux sur les règles encadrant le financement à…

Update : March 16, 2026

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Bilan 2023-2024 de l'action climatique du gouvernemeent du Québec

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Mémoire au conseil des ministres -Amendements au projet de loi no 109, Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique

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Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de transfert pour les infrastructures d’eau et collectives du Québec (TECQ) pour les années 2024-2028– Janvier 2026

Déclaration de réciprocité concernant le nouveau partenariat entre le gouvernement du Québec et les gouvernements de proximité – Feuille de route 2026

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