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Directives et initiatives concernant les mesures d'équité, de diversité et d'inclusion (EDI) (incluant les projets en cours) transmises par le ministère de l'Enseignement supérieur auprès des institutions d'enseignement, études, rapports ou documen

pdf 249 Kb 24-7_Diffusion.pdf

respect des encadrements législatifs et réglementaires, ainsi que des dispositions prévues aux conventions collectives. Pour ces points, nous vous invitons…

Update : April 25, 2024

Nombre d'inscriptions à la formation des préposés aux bénéficiaires écourtée accompagnée d’une bourse de 12 000 $ lancée par le gouvernement en février 2024 ainsi que le nombre d'abandons ou d'échecs à cette formation.

pdf 331 Kb 24-224_Diffusion.pdf

l’occurrence le ministère de la Santé et des Services sociaux. En vertu de l’article 48 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la…

Update : July 31, 2024

La ventilation détaillée de l'attribution des fonds provenant du Fonds pour l'excellence et la performance universitaires accordés pour l'année fiscale précédant la suppression du fonds et tout document, note de service, directive ou correspondance

pdf 340 Kb 25-765_Diffusion.pdf

Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-765 Bonjour, En réponse à votre demande faite en application de la Loi sur…

Update : February 5, 2026

Délai moyen de traitement des demandes d'accès à l'information entre le 1er janvier 2019 et le 1er janvier 2021

pdf 105 Kb 2021-13638.pdf

2021-13638 OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

Update : January 6, 2023

Rapports financiers (Trafics) des CSS/CS (incluant les CS crie et Kativik) pour l’année scolaire 2023-2024, ventilés par CSS/CS.

pdf 243 Kb 25-289_Diffusion.pdf

: Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-289 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande faite en application de la Loi sur…

Update : August 21, 2025

Délai moyen de traitement des demandes d'accès à l'information entre le 1er janvier 2019 et le 1er janvier 2021

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2021-13638 OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

Update : January 6, 2023

Rapport de l’octroi de bourses aux élèves majeurs ayant des besoins particuliers pour l’embauche de personnes-ressources spécialisées en accompagnement pour les années 2019 à 2023.

pdf 307 Kb 23-472_Diffusion.pdf

https://www.cai.gouv.qc.ca/liste-des-organismes-assujettis-et-des-responsables-de-lapplication-de-la-loi-sur-lacces/ https://www.cai.gouv.qc.ca/liste-des…

Update : March 15, 2024

Rapport de l’octroi de bourses aux élèves majeurs ayant des besoins particuliers pour l’embauche de personnes-ressources spécialisées en accompagnement pour les années 2019 à 2023.

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https://www.cai.gouv.qc.ca/liste-des-organismes-assujettis-et-des-responsables-de-lapplication-de-la-loi-sur-lacces/ https://www.cai.gouv.qc.ca/liste-des…

Update : March 15, 2024

Copie des données enregistrées par les policiers lorsqu'ils enregistrent une interpellation

pdf 654 Kb 2022-12408.pdf

encore utilisé par l’ensemble des corps de police. Son déploiement se fait graduellement, selon la capacité des corps de police, puisqu’il implique la…

Update : January 6, 2023

Nombre de congés octroyés par les CSS aux membres de leur personnel pour des motifs religieux. Tous documents permettant de savoir si, dans l'affirmative, ces congés ont été rémunérés et le nombre et la proportion de membres du personnel scolaire

pdf 551 Kb 24-841_Diffusion.pdf

Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/24-841 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande précisée en application de la Loi sur…

Update : May 9, 2025

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Directives et initiatives concernant les mesures d'équité, de diversité et d'inclusion (EDI) (incluant les projets en cours) transmises par le ministère de l'Enseignement supérieur auprès des institutions d'enseignement, études, rapports ou documen

Nombre d'inscriptions à la formation des préposés aux bénéficiaires écourtée accompagnée d’une bourse de 12 000 $ lancée par le gouvernement en février 2024 ainsi que le nombre d'abandons ou d'échecs à cette formation.

La ventilation détaillée de l'attribution des fonds provenant du Fonds pour l'excellence et la performance universitaires accordés pour l'année fiscale précédant la suppression du fonds et tout document, note de service, directive ou correspondance

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Rapports financiers (Trafics) des CSS/CS (incluant les CS crie et Kativik) pour l’année scolaire 2023-2024, ventilés par CSS/CS.

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Rapport de l’octroi de bourses aux élèves majeurs ayant des besoins particuliers pour l’embauche de personnes-ressources spécialisées en accompagnement pour les années 2019 à 2023.

Rapport de l’octroi de bourses aux élèves majeurs ayant des besoins particuliers pour l’embauche de personnes-ressources spécialisées en accompagnement pour les années 2019 à 2023.

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