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responsable de l'accès aux documents, Original signé Marie-Josée Langlois p. j. Avis de recours en révision AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours…

à l'article 1 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que le ministère de la Sécurité publique (MSP) n'a repéré aucun document susceptible …

régionales de comté (MRC) et des municipalités locales M. Michel Angers – Maire de la Ville de Shawinigan M. Yvon Deshaies – Maire de la Ville de Louiseville…

normes en matière de sexualité − Stéréotypes et normes de genre − Rôles sexuels et de genre − Développement de l’identité de sexe et de genre − Expression de…

mise à jour de ces documents est prévue à l’hiver 2023. Concernant le point 2 de votre demande, nous vous transmettons les données repérées par le SMSC qui…

mise à jour de ces documents est prévue à l’hiver 2023. Concernant le point 2 de votre demande, nous vous transmettons les données repérées par le SMSC qui…

IV de cette loi (articles 135 et suivants), faire une demande de révision à l’égard de cette décision en vous adressant à la Commission d’accès à…

poursuivre le financement de programmes sur un horizon de plusieurs années. L’assurance de dommages pourrait ainsi bénéficier de ces mécanismes de soutien.…

Collectif régional de développement, les villes de La Pocatière, de Matane, de Mont-Joli et de Rimouski, ainsi que les municipalités régionales de comté…

Diane Gogoua p. j. avis de recours en révision AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la…