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la dépense est incluse dans le coût en capital du bien pour une année d’imposition et qu’elle est payée. Pour être considéré à titre de bien admissible, le…

une personne physique et permettent de l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110. 56. Le nom d’une personne physique n’est pas un renseignement…

demandeur est une personne morale, c’est la personne autorisée dans la résolution du conseil d’administration (section 7) qui doit signer le formulaire. Si…

le Ministère Cette section doit être remplie par la ou le médecin. Diagnostic Quel est le diagnostic? La déficience est : Permanente Temporaire Identité de…

le Ministère Cette section doit être remplie par la ou le médecin. Diagnostic Quel est le diagnostic? La déficience est : Permanente Temporaire Identité de…

d’eau; • la turbulence de l’eau. 2.2 Conditions de navigabilité Avant chaque période de travail ou opération de sauvetage, il est important de s’informer sur…

d’eau; • la turbulence de l’eau. 2.2 Conditions de navigabilité Avant chaque période de travail ou opération de sauvetage, il est important de s’informer sur…

cas et aux strictes conditions qui suivent: 1° au procureur de cet organisme si le renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à…

cas et aux strictes conditions qui suivent: 1° au procureur de cet organisme si le renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à…

de l’État est donc nécessaire. Pour l’instant, aucune étude ne permet d’établir avec certitude que la maladie débilitante chronique des cervidés est…