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tériat de la coordination et de la lutte contre la criminalité (SMCLC) n’a pas repéré les documents visés par votre demande en vertu de l’article 1 de la Loi…

Collectif régional de développement, les villes de La Pocatière, de Matane, de Mont-Joli et de Rimouski, ainsi que les municipalités régionales de comté…

Public 732000 Centre de services scolaire de la Capitale (732000) 732400 École de foresterie de Duchesnay (732400) 732055 Duchesnay, de foresterie de…

ministère de la Sécurité publique ne détient aucun document visé par les deux premiers points de votre demande, en application de l’article 1 de la Loi sur…

ministère de la Sécurité publique ne détient aucun document visé par les deux premiers points de votre demande, en application de l’article 1 de la Loi sur…

les points 7 à 9 de votre demande, le SMSCSI et le SMAP nous informent qu’ils ne détiennent aucune information permettant de donner suite à votre demande, en…

les points 7 à 9 de votre demande, le SMSCSI et le SMAP nous informent qu’ils ne détiennent aucune information permettant de donner suite à votre demande, en…

informons que le ministère de la Sécurité publique n’a repéré aucun document visé par votre demande en application de l’article 1 de la Loi sur l’accès. … 2…

informons que le ministère de la Sécurité publique n’a repéré aucun document visé par votre demande en application de l’article 1 de la Loi sur l’accès. … 2…

mesure de donner suite à cette portion de votre demande. Point 4 : Les demandes de réclamation étant plutôt rares, elles sont traitées par la Direction des…