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transgenre est incarcérée, une analyse de l'ensemble du dossier est faite (ex: changement de statut, présence d'organe masculin et/ou féminin, nature…

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créatif régional. Qu’est-ce que le hub créatif? Le hub créatif est un espace de collaboration interdisciplinaire dont le but est de favoriser l’émergence de…

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une personne physique et permettent de l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110. 56. Le nom d’une personne physique n’est pas un renseignement…

méthode n’est probablement pas anodin puisqu’il est survenu au même moment où l’Ontario a décrété une baisse de 10 % de ses droits de scolarité dans les…

sur le marché du travail. D’ailleurs, l’éducation à la petite enfance est si importante pour les Québécois que le gouvernement s’est doté d’une loi stipulant…

son prestataire de services de garde est tenu de payer sa contribution afin de conserver la place destinée à son enfant tant que son entente de services de…

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