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21, énonce quant à lui : « Le ministre a le pouvoir, dans l'exercice de ses fonctions : 3 Dans le cadre de cette enquête, l'avis a été publié dans …

création au Conseil des ministres Le Conseil des ministres approuve par décret le projet de création Le ministre procède à la prépublication du projet de…

actions lorsque les options ont été exercées le 14 septembre, le 11 octobre, le 15 octobre, le 19 octobre et le 20 novembre 2018 ainsi que le 14 janvier et …

Nom Mois/année Juin 2022 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 12 juillet 2022 Sous-ministre ou…

Nom Mois/année Juin 2022 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 12 juillet 2022 Sous-ministre ou…

l’anglais utilisait le français le plus souvent au travail, alors que 27,4 % d’entre eux utilisaient l’anglais le plus souvent au travail et 16,5 %…

l’anglais utilisait le français le plus souvent au travail, alors que 27,4 % d’entre eux utilisaient l’anglais le plus souvent au travail et 16,5 %…

modalités établies par le gouvernement. Dans le cadre de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (PEEIE) et lorsque le ministre…

Nom Mois/année Octobre 2025 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 12 novembre 2025 Sous-ministre ou…

(article 25), 2024-2025 2024-2025 1. Le nombre de divulgations reçues par le responsable du suivi des divulgations entre le 1er avril et le 29 novembre 2024…