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son prestataire de services de garde est tenu de payer sa contribution afin de conserver la place destinée à son enfant tant que son entente de services de…

Ministère destinées au grand public, une mention précisant que la version accessible est offerte en ligne et qu’il est possible d’obtenir une version adaptée…

une personne physique et permettent de l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110. 56. Le nom d’une personne physique n’est pas un renseignement…

outre, le rôle des agents promotionnels n’est pas légalement reconnu. La SAQ s’appuie sur des politiques internes et des guides pour en définir les …

violence physique et verbale de la part de membres de celle-ci. Toutes les formes de « thérapies de conversion » ont des répercussions dévastatrices sur la…

migraine est une maladie neurologique, chronique et progressive, qui touche près d’un milliard de personnes dans le monde et qui peut mener à l’invalidité.…

au Québec. En fait, la population étudiante est, de manière générale, rarement considérée comme vulnérable en ce qui a trait à l’insécurité alimentaire et n’…

d’évaluation de la demande La demande est évaluée en fonction de la capacité financière du Ministère et de la capacité de l’organisme à respecter l’ensemble…

d'évaluation de la demande La demande est évaluée en fonction de la capacité financière du Ministère et de la capacité de l’organisme à respecter…

cadre d’une convention d’aide financière pluriannuelle et sous réserve des conditions énoncées au point 8.2, l’organisme est tenu de : − continuer à…