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Léveillé p. j. Avis de recours en révision Original signé AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère …

Programme de formation. Les situations à privilégier devraient permettre à l’élève : – de découvrir divers aspects de la culture franco- phone; – de…

concerne les points 4 et 5 de votre demande, prendre note qu’aucun mécanisme administratif de compilation n’est actuellement en place pour consigner ces…

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ministère de la Sécurité publique pour la coordination du Comité et les activités de la Sûreté du Québec, des corps de police municipaux (incluant le Service…

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établissement de détention pour la période de référence demandée. En application de l’article 1 de la Loi sur l’accès, nous sommes dans l’impossibilité de…

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application de l'article 1 de la Loi sur l'accès à l'information, nous regrettons de ne pas être en mesure de répondre à cette partie de votre…

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