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Analyse d’impact règlementaire des Règlement concernant la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective
pdf 1.36 Mb air-modernisation-systeme-consigne-collecte-selective-06-2022.pdf
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Plan action vitalité des territoires 2018-2022
pdf 810 Kb PAOVT_MEQ_20-22.pdf
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Règlement sur l’encadrement d’activités sous la responsabilité des municipalités réalisées dans des milieux hydriques et sur des ouvrages de protection contre les inondations : version administrative provisoire illustrant les changements propos
pdf 293 Kb rmun-consultation-2026-03-11-responsabilite-municipalites-va.pdf
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Registre de communication de renseignements personnels - partie 1
pdf 148 Kb acces-info_registre-communication.pdf
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Rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère de la Culture et des Communications
pdf 7.15 Mb RA-annuel-gestion-2022-2023-MCC.pdf
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Rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère de la Culture et des Communications
pdf 7.15 Mb RA-annuel-gestion-2022-2023-MCC.pdf
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Rapport annuel d’activités de la Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement 2024-2025
pdf 4.34 Mb RA_LAPVIC_2024-2025_MJQ.pdf
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Rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère des Ressources naturelles et des Forêts
pdf 1.49 Mb RA_annuel_gestion_2023-2024_MRNF.pdf
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Feuille de route gouvernementale en économie circulaire 2024-2028
pdf 11.03 Mb feuille-route-economie-circulaire_01.pdf
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Feuille de route gouvernementale en économie circulaire 2024-2028
pdf 10.75 Mb feuille-route-economie-circulaire.pdf