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salaires totaux de ces enquêteurs, par année fiscale (salaires de base, et non des heures supplémentaires); 3. coûts des heures supplémentaires par année…

salaires totaux de ces enquêteurs, par année fiscale (salaires de base, et non des heures supplémentaires); 3. coûts des heures supplémentaires par année…

illégalement, ventilé par établissement et par année, en indiquant le temps de détention illégale, la date de début et de fin, la raison de la détention…

illégalement, ventilé par établissement et par année, en indiquant le temps de détention illégale, la date de début et de fin, la raison de la détention…

affaires juridiques du ministère de la Sécurité publique en application de l’article 31 de la Loi sur l’accès. - Réf/121301 : Demande de collaboration de…

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nt durable de l’ONU pourrait être incluse dans l’onglet « Description du projet » de la demande. L’évaluation scientifique de la demande de financement est…

nt durable de l’ONU pourrait être incluse dans l’onglet « Description du projet » de la demande. L’évaluation scientifique de la demande de financement est…

l’observation de la loi; 7° de révéler un renseignement transmis à titre confidentiel par un corps de police ayant compétence hors du Québec; 8° de favoriser…

l’observation de la loi; 7° de révéler un renseignement transmis à titre confidentiel par un corps de police ayant compétence hors du Québec; 8° de favoriser…