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Bulletin d'information du 25 novembre 2021 - Mesures fiscales annoncées à l’occasion de la présentation du Point sur la situation économique et financière du Québec

pdf 373 Kb BULFR_2021-8-f-b.pdf

d’enfants. Pour plus de précision, la législation fiscale sera modifiée de façon que la délivrance d’un ou de plusieurs reçus ne sera plus acceptée à titre d…

Update : December 17, 2021

Frais de déplacement de Marie-Claude Francoeur de 2014 à 2015

pdf 12.34 Mb Frais-deplacement-Marie-Claude-Francoeur-2014-2015.pdf

Frais de séjour - autres Rapport de frais des employés HEBERG USD 69,58 63,60 1,0939750 Francoeur, Marie-Claude 21-juin-2014 Boston - Bureau du délégué Frais…

Update : January 4, 2024

Rapport annuel de gestion 2014-2015 du ministère de la Sécurité publique

pdf 3.75 Mb RA_gestion_MSP_2014-2015.pdf

police de Saint-Jean- sur-Richelieu, le Service de police de la Ville de Québec, le Service de police de la Ville de Terrebonne, le Service de police de la…

Update : October 28, 2019

Stratégie québécoise de surveillance, de prévention, de contrôle et de protection de la santé publique contre l'influenza aviaire hautement pathogène chez les bovins laitiers du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPA

pdf 773 Kb PL_strategie_prevention_grippe_aviaire_bovins_MAPAQ.pdf

de Lactanet, de l’Association des médecins vétérinaires praticiens du Québec (AMVPQ), de la Faculté de médecine vétérinaire (FMV) de l’Université de…

Update : December 13, 2024

Stratégie québécoise de surveillance, de prévention, de contrôle et de protection de la santé publique contre l'influenza aviaire hautement pathogène chez les bovins laitiers du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPA

pdf 744 Kb PL_strategie_prevention_grippe_aviaire_bovins_MAPAQ.pdf

de Lactanet, de l’Association des médecins vétérinaires praticiens du Québec (AMVPQ), de la Faculté de médecine vétérinaire (FMV) de l’Université de…

Update : September 20, 2024

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec - Année universitaire 2020-2021 (Octobre 2020)

pdf 1.85 Mb Regime-budgetaire-2020-2021-universites-octobre-2020.pdf

programme de premier cycle d’études visé. Il s’agit de l’Université Laval, de l’Université McGill, de l’Université Bishop’s, de l’Université de Montréal, de…

Update : November 29, 2021

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec - Année universitaire 2020-2021 (Octobre 2020)

pdf 1.85 Mb Regime-budgetaire-2020-2021-universites-octobre-2020.pdf

programme de premier cycle d’études visé. Il s’agit de l’Université Laval, de l’Université McGill, de l’Université Bishop’s, de l’Université de Montréal, de…

Update : November 29, 2021

Registre des communications de renseignements personnels - Curateur public du Québec

pdf 243 Kb registre_comm_rens_personnels.pdf

Exécution du contrat de service Art. 67.2 de la Loi sur l’accès Renseignements de nature financière Fiducie Desjardins Convention de garde de valeurs…

Update : October 7, 2025

Analyse d’impact réglementaire – Projet de loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique

pdf 920 Kb air-performance-environnementale-batiment-2023.pdf

bâtiments d’habitation de plus de quatre logements10 et totalise une superficie de plancher de plus de 63,6 millions de mètres carrés. De ce parc, le…

Update : August 20, 2025

Arrêté numéro 2021-009 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 25 février 2021

pdf 146 Kb AM_2021-009.pdf

l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 ---ooo0ooo--- LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES…

Update : February 26, 2021

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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec - Année universitaire 2020-2021 (Octobre 2020)

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