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cadre de votre requête. D’abord, nous portons à votre attention que le Ministère diffuse annuellement sur le Web des données relativement à l’objet de votre …

Richard Responsable ministérielle de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 2 Avis de recours À la suite d'une…

raisonnable, relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). TBC BC Nombre de places à l'agrément2 Nombre de places…

était de 455,1 millions de dollars pour la rénovation de 3,7 millions de lots, soit environ 122 $ par lot. Le coût réel ramené en dollars de 1991 est de…

était de 455,1 millions de dollars pour la rénovation de 3,7 millions de lots, soit environ 122 $ par lot. Le coût réel ramené en dollars de 1991 est de…

visées par votre demande relèvent des institutions fédérales. Par conséquent, sous réserve et sans présumer de la réponse, nous vous prions de bien vouloir…

réponse au premier point de votre demande, vous trouverez en pièce jointe les données détenues par le ministère de la Famille (Ministère) relativement aux…

n a) Pouvoir : L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de…

obtenir copie « de tous les documents qui ont été transmis à votre organisme en raison de l’obligation imposée aux services de police de la province depuis…

les documents visés par votre demande. En vertu de l’article 1 de la Loi sur l’accès, nous sommes dans l’impossibilité d’y donner suite. De plus, en vertu de…