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la taxe sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente provinciale (TVQ) - fonds de fonctionnement F083-v05 Dépenses assujetties à la taxe sur les…

au cours de T l'exercice 10 460c T Note 5. Débiteurs L Taxes municipales 11 4110(01) L Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes 12…

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conjoint prévu à l’article 150 de la Loi sur la taxe d’accise n’est plus assujettie à la taxe compensatoire depuis le 1er janvier 2013. Les taux de la taxe…

conjoint prévu à l’article 150 de la Loi sur la taxe d’accise n’est plus assujettie à la taxe compensatoire depuis le 1er janvier 2013. Les taux de la taxe…

constituant ce registre à la CNESST. 26 MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L’HABITATION SECTEUR DES AFFAIRES MUNICIPALES TAXATION MUNICIPALE MESURE 24…

qui influencent le rendement du capital investi. Ils tiennent compte, notamment, de la taxe sur le capital, de la taxe de vente, de l’impôt sur le revenu des…

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infrastructures municipales x 943 868 938 186 Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées 4 098 4 098 Fonds pour l'infrastructure muni…

gouvernement provincial Revenus tenant lieu de la taxe scolaire Revenus tenant lieu de la taxe scolaire encaissés par le CGTSIM Taxe scolaire - année…