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remarquerez que nous avons soustrait des renseignements, comme le permet l’article 14 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la…

remarquerez que nous avons soustrait des renseignements, comme le permet l’article 14 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la…

votre demande. Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels,…

du Régime budgétaire et financier des cégeps. Je désire obtenir le nombre d’enseignants financé, par programme, selon l’annexe R108 du Régime budgétaire et…

précisée le 15 octobre 2025, en application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

section 1 poursuit ou poursuivait des études à temps plein pendant la période d’études suivante : ............................................... S’il y a…

section 1 poursuit ou poursuivait des études à temps plein pendant la période d’études suivante : ............................................... S’il y a…

section 1 poursuit ou poursuivait des études à temps plein pendant la période d’études suivante : ............................................... S’il y a…

d'action ministériel proposant des orientations et intégrant l'application des programmes, des services et des outils nécessaires à l'atteinte…

d'action ministériel proposant des orientations et intégrant l'application des programmes, des services et des outils nécessaires à l'atteinte…