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GUIDE DE RÉDACTION Demande de modifications à un programme à la suite de l’entrée en vigueur d’un nouveau référentiel de compétences professionnelles de…

GUIDE DE RÉDACTION Demande de modifications à un programme à la suite de l’entrée en vigueur d’un nouveau référentiel de compétences professionnelles de…

répartis comme suit : 86,8 % des peines de moins de douze mois 71,4 % des peines de moins de six mois 56,0 % des peines de moins de trois mois 37,0 % des…

répartis comme suit : 86,8 % des peines de moins de douze mois 71,4 % des peines de moins de six mois 56,0 % des peines de moins de trois mois 37,0 % des…

numéro de téléphone du lieu de travail d’un membre d’un organisme public, de son conseil d’administration ou de son personnel de direction et, dans le cas…

numéro de téléphone du lieu de travail d’un membre d’un organisme public, de son conseil d’administration ou de son personnel de direction et, dans le cas…

: Service de police de Laval Service de police de l’agglomération de Longueuil Service de police de la Ville de Saint-Eustache Service de police de la Ville …

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informatisée ou autre. 1982, c. 30, a. 1. AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité…

informatisée ou autre. 1982, c. 30, a. 1. AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité…