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Québécois. Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette 4 PLAN D’ACTION EN MATIÈRE D’OCCUPATION ET DE VITALITÉ DES…

demande, que : ▪ le projet est issu directement de mesures inscrites dans le plan climat partiel ou complet approuvé par le MELCCFP. ▪ le projet sera réalisé…

suivants : - Le projet de Règlement sur la traçabilité des sols contaminés excavés; - Le projet de Règlement sur la protection et la réhabilitation des…

une durée illimitée et de la manière jugée appropriée par le ministre. Afin de permettre la diffusion intégrale de ces rapports par le ministre, je confirme…

demande, que : ▪ le projet est issu directement de mesures inscrites dans le plan climat partiel ou complet approuvé par le MELCCFP. ▪ le projet sera réalisé…

199 744,00 $ Chomedey Le Centre communautaire le trait d'union 132 142,00 $ 132 142,00 $ Taillon Le Centre récréatif St-François-d'Assise inc. 198…

AVEC LE PECC : DÉFIS ET OCCASIONS À SAISIR POUR LE QUÉBEC Le Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques (PACC 2013-2020) arrivera à échéance le…

============ ============ ============ (1) .POUR LE PRIMAIRE 4, PRIMAIRE 6 ET SECONDAIRE 2: ÉLÈVES DÉCLARÉS SELON LE BILAN 3 DE CHARLEMAGNE 2019-2020. .POUR …

Pour sa part, le responsable des opérations de désincarcération détermine le périmètre d’opération nécessaire pour la désincarcération et le met en place en…

dans le cas où le titulaire de permis de garderie subventionnée n’a pas avisé le Ministère au moins 90 jours avant la date de la transaction. CADRE JURIDIQUE…