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dans le cas où le titulaire de permis de garderie subventionnée n’a pas avisé le Ministère au moins 90 jours avant la date de la transaction. CADRE JURIDIQUE…

accompagnaient lesdits formulaires électroniques, le cas échéant; 3. Copie de tout échange entre le Conseil de l’Ordre de l’excellence en éducation et le …

Frais de déplacement au Québec pour les activités des ministres et des titulaires d'emploi supérieur Avril à juin 2021 Montant Description Informations…

lien avec le Rapport Viens et l’ENFFADA, ont été regroupés dans le cadre d’une demande budgétaire pilotée par le Secrétariat aux affaires autochtones. Dans …

re r la b ie n tr a it a n c e . O b s e rv e r le s s tr u c tu re s e t le s f o n c ti o n s e x tr a o ra le s e t in tr a o ra le s . E x a m in e r le…

Pour sa part, le responsable des opérations de désincarcération détermine le périmètre d’opération nécessaire pour la désincarcération et le met en place en…

avec l’intention de réaliser le contrat et ayant la capacité de le faire peuvent porter plainte. Seule une entreprise en mesure de réaliser le contrat de gré…

avec l’intention de réaliser le contrat et ayant la capacité de le faire peuvent porter plainte. Seule une entreprise en mesure de réaliser le contrat de gré…

Presse+ le 4 mars, avec un taux de complétion (personnes qui ont regardé les vidéos au complet) de 99 % (le standard est de 85 %). § Plus de 28 000 pages…

d’un point de vue environnemental pour le Québec. Projet d’orientation de modernisation de la consigne et de la collecte sélective Le premier ministre et le …